Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ROBOGENIE dont le siège social est fixé au 74 rue du bac 92 600, Asnières-sur-Seine et toute personne physique ou morale effectuant une Commande: d’ateliers et/ou services et/ou achats (ci-après dénommée « Client »), elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.
www.robogenie.fr est le site officiel de robogenie. Le site, le code source et autres éléments du site sont la propriété exclusive de ROBOGENIE. Seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.
Le nom ROBOGENIE, ses dérivés ainsi que le logo ROBOGENIE sont des marques déposées auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Article 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la Commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir à tout autre document.
ROBOGENIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la Commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

ROBOGENIE
74, rue du bac
92 600, Asnières-sur-Seine
n° siren 843 716 747

ARTICLE 3 : SERVICES

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances dont la durée, le nombre et l’heure de début et de la fin sont prédéfinis. Les séances sont dispensées dans les centres ROBOGENIE ou chez le Client, sous la forme de : atelier à la séance, atelier à l’année, stages, anniversaires.
Pour toute Commande sur mesure, adressez un mail à contact@robogenie.fr

ARTICLE 4 : TARIFS ET PRIX DE LA COMMANDE

Le prix des ateliers est indiqué en Euros et payable en cette seule monnaie. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la Commande. ROBOGENIE se réserve le droit de modifier le tarif, la durée et les horaires de ses ateliers à tout moment. Ces modifications seront sans effet sur le prix, la durée et les horaires des ateliers ayant été préalablement passées.
Plusieurs tarifs sont proposés en fonction du type de la Commande. Les tarifs sont assujettis au taux de TVA en vigueur.
Les tarifs sont annexés aux présentes conditions.

ARTICLE 5 : MODALITE DE RESERVATION

Les réservations sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.
La réservation s’effectue :
Par internet
En se connectant sur le Site Internet de ROBOGENIE www.robogenie.fr
Le paiement s’effectue en amont de la Commande.
Par téléphone
La réservation de l’atelier par téléphone se fait au 07 66 05 76 96 Le paiement s’effectue en amont de l’atelier ou sur place le jour de l’atelier
Sur place
Au 74 rue du bac, 92 600 Asnières-sur-Seine en espèce ou par chèque. Il est possible de réserver un atelier sur place plusieurs jours à l’avance
Le Client garantit à ROBOGENIE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le Client garantit à ROBOGENIE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
L’encaissement du prix dans sa totalité est nécessaire pour qu’une demande de réservation soit prise en compte.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute place réservée dans le cadre de la prestation d’anniversaire ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, mais reste modifiable jusqu’à 30 jours avant la date fixée.

Toute demande d’annulation de la Commande : inscription à l’année, ateliers à la séance et stages devra impérativement être confirmée par e-mail à l’adresse contact@robogenie.fr et par courrier, à l’adresse suivante : ROBOGENIE 74 rue du bac 92 600, Asnières-sur-Seine.

Sauf cas particulier porté à la connaissance du client préalablement à la commande, et pour tenir compte des frais administratifs engagés et de la difficulté de commercialiser à nouveau les places rendues, les frais d’annulation à la charge du Client sont calculés en fonction du délai restant entre la date d’annulation et la date prévue de l’atelier ainsi qu’il suit :

  • annulation à plus de 14 jours de la date de l’atelier à la séance ou stage : retenue forfaitaire de 5 euros ;
  • annulation entre 14 et 3 jours (plus de 72 heures) avant la date de l’atelier à la séance ou stage : retenue de 30 % du prix TTC.
  • annulation à moins de 3 jours (moins de 72 heures) du commencement de l’atelier à la séance ou stage : retenue de 100 % du prix TTC.

À noter qu’une modification des dates des Commandes s’entend comme une annulation. Les règles décrites ci-dessus s’appliqueront donc de la même manière.

Pour une inscription annuelle, résiliation avant la troisième séance de l’année en cours : retenue de 10 % du prix TTC et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur.
L’inscription sera définitive à partir de la troisième séance, sauf cas de force majeure.

Lors de votre demande d’annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation de votre prestation. ROBOGENIE fera ses meilleurs efforts pour vous rembourser. dans un délai de 90 jours de toutes les sommes versées, sous déduction des sommes dues au titre des frais d’annulation.

ARTICLE 7 : ANNULATION DU FAIT DE ROBOGENIE

Dans le cas où ROBOGENIE serait contraint d’annuler l’atelier auquel le Client s’est inscrit (nombre insuffisant de participants, conditions de sécurité, autres conditions qui ne permettent pas de réaliser l’atelier tel qu’il était prévu.…), ROBOGENIE proposera, au participant de lui rembourser l’intégralité du montant correspondant dans un délai maximum de 90 jours, à moins que le participant ne souhaite un report de la date. Toutefois, le participant ne pourra pas prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Dans la mesure du possible ROBOGENIE, communique les annulations ou modifications des horaires des ateliers auprès du Client aussi bien par une communication sur site que par l’envoi de messages informatifs par e-mail à l’adresse renseignée au moment de l’achat.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Ni ROBOGENIE, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE, PLAINTES, COMMENTAIRES OU QUESTION

Si vous avez des plaintes, commentaires ou questions, si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un de nos ateliers, de nos horaires, de la durée de notre offre ou pour n’importe quel motif…vous pouvez nous adresser un mail à alya@robogenie.fr N’oubliez pas d’inscrire vos coordonnées pour que nous puissions communiquer avec vous dans les plus brefs délais. Votre avis est précieux à nos yeux, ne partez pas sans nous dire comment vous satisfaire.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

ROBOGENIE ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux apprenants.
Ne doivent pas être déposés au vestiaire: les sommes d’argent, les téléphones portables, les objets de valeur, notamment les bijoux et les appareils photographiques, informatiques et audiovisuels, les objets et matières dangereuses, les objets fragiles.
Les dépôts effectués en méconnaissance des dispositions du présent article se feraient aux risques et périls du déposant ou son représentant légal.

ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE

ROBOGENIE, est autorisé dans le cadre de ses ateliers ou lors des compétitions, notamment la FLL ou autres, sauf décision contraire des apprenants ou leurs représentants légaux, à photographier ou filmer les apprenants dans un but pédagogique et/ou promotionnels sans citer de nom de la personne, ni divulguer d’informations personnelles et/ou confidentielles. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.
Le Client, n’est pas autorisé sauf décision contraire, à photographier ou de filmer les autres apprenants. Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son, pour un usage public, commercial ou à titre gracieux, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès de ROBOGENIE.

ROBOGENIE, décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’infraction à ces dispositions.

ARTICLE 12 : COMPORTEMENT GENERAL

Une attitude correcte est exigée des apprenants et/ou leurs accompagnateurs et/ou leurs représentants légaux tant vis-à-vis du personnel de ROBOGENIE que des autres apprenants. L’accès pourra être interdit à toute personne dont la tenue ou le comportement sont contraires aux bons déroulements de l’atelier.

Tout matériel (robots, pièces détachées, livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par ROBOGENIE reste sa propriété exclusive. Il est interdit d’effectuer toute action portant atteinte aux matériels, à sa disparition, son endommagement, à la sécurité des biens et des personnes et aux bonnes conditions de déroulement de la séance.
La responsabilité des apprenants ou leurs représentants légaux peut être engagée.

ARTICLE 13 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des CGV, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU SITE

ROBOGENIE n’est pas en mesure de garantir au Client que le Site répond exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaît au cours de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de ROBOGENIE.
La responsabilité de ROBOGENIE ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client ou tout tiers à la suite d’une défaillance d’accès au site, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunication et, plus généralement, due à un événement de force majeure.
La responsabilité de ROBOGENIE ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que les pertes de données, intrusion, virus ou rupture du service.
ROBOGENIE ne peut pas être tenu responsable de toute utilisation non-conforme du Site et/ou du service de Billetterie en ligne par le Client ou tout autre tiers.
Le Client, est seul responsable de son choix d’inscription, en conséquence, ROBOGENIE ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de l’environnement informatique du Client.

ARTICLE 15 : PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ROBOGENIE ou de tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article du Code Civil.

ARTICLE 16: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES-DROIT D’ACCES AU FICHIER

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement des
Commandes. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données à caractère personnel n’est prise dans le cadre de ce traitement.

ARTICLE 17: REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Le 25 mai 2018 est la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (le RGPD). C’est-à-dire toute donnée permettant directement ou indirectement de vous identifier.
Le RGPD renforce les droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles. Il simplifie les formalités pour les entreprises et leur offre un cadre juridique unifié dans tous les pays de l’Union européenne.
En effet, à compter de cette date, tout citoyen européen bénéficiera de nouveaux droits concernant la protection de ses données personnelles.
Conscient de l’importance de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à l’adresse contact@robogenie.fr

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, en cas de litige pouvant s’élever entre ROBOGENIE et le Client à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, ce dernier demeurera libre de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de parvenir à un règlement amiable dudit litige. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents français.

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